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Culture libre - Une définition



La Culture libre vise la libre distribution des connaissances et leur accroissement grâce à l'élaboration, la modification ou l'enrichissement d'oeuvres déjà existantes sur la base du partage et de la collaboration sans que celles-ci soient freinées par les régles liées à la protection juridique de la propriété intellectuelle. Cette notion, dans le contexte de la mondialisation, a comme corollaire que tous les citoyens devraient avoir un accès égal à la connaissance et à l'information.

La culture libre ne date pas de l'invention de l'ordinateur

En 1895, Georges Selden de Rochester (New York) obtint un brevet (US Patent 549) lui donnant un droit exclusif pour les moteurs à deux temps, ce qui eut pour effet de freiner le développement de l'automobile aux États-Unis. En 1911, un manufacturier indépendant, Henry Ford, entreprit de faire annuler ce brevet. Ayant eu gain de cause, Ford créa ce qui allait devenir le Motor Vehicle Manufacturers Association au sein de laquelle les fabricants utilisaient librement leurs brevets réciproques. Ainsi, chaque société automobile était libre de développer ses propres technologies et d'obtenir les brevets appropriés, ceux-ci pouvant être utilisés par toutes les sociétés du groupe sans avoir à payer de droit.

C'est cette même idée de partage et de progrès basé sur le travail des uns et des autres qui est à la base de la culture libre dans le domaine de l'informatique. Au départ, les ordinateurs étaient vendus avec des logiciels libres de droits. Peu à peu toutefois, la plupart des producteurs de logiciels décidèrent de fermer leur code source, rendant ainsi impossible leur modification. Pour manifester son désaccord, Richard Stallman (figure 1) qui travaillait alors au Massachusetts Institute of Technologies quitta son poste en février 1984 pour lancer le projet GNU (prononcer Gnou en anglais, d'où le logo) (figure 2). En 1989, il créa le General Public Licence (figure 3) qui permettait aux intéressés non seulement d'avoir accès au code source, mais aussi de le reproduire, de le modifier et de le distribuer. Bientôt cependant, le mouvement se scinda en deux écoles : celle de Stallman et du Free Software Foundation (figure 4), fondée en 1985 prenait un caractère social mettant l'accent sur le partage des connaissances, alors que celle d'Éric Raymond, créée en 1998 sous le nom de Open Source Initiative (OSI) (figure 5) mettait plutôt l'accent sur le développement technologique en permettant aux créateurs de se servir librement du travail de leurs devanciers.

 
figure 1  : Richard Stallman

 

                  
figure 2                                    figure 3
                             
figure 4                                                                                                           figure 5 


Sur Internet, Wikipedia (figure 6), fut mise en ligne le 10 janvier 2001. Cette encyclopédie électronique universelle est sans doute le meilleur exemple de cette philosophie avec plus de 16 millions d'articles rédigés en plus de 270 langues et attirant quelque 78 milllions de visiteurs. Flickr (figure 7), un site de partage de photos créé en 2004 par Ludicorp de Vancouver puis acquis par Yahoo contenait, en septembre 2010, plus de 5 milliards de photos. Fondée en 1998, la Mozilla Organization gère maintenant le navigateur Mozilla Firefox et l'application courriel Mozilla Thunderbird.

 

                         
figure 6                                            figure 7


Une nouvelle tendance est également apparue depuis le début des années 2000 faisant appel aux non-spécialistes pour participer à des oeuvres de création. Utilisée pour la première fois en 1991, la cybercaméra ou webcam permet par exemple à des individus ayant filmé des événements méritant l'attention de les faire parvenir à divers médias électroniques où ils sont intégrés dans le cadre d'émissions régulières. En ce sens, on aurait probablement avantage à utiliser le terme « citoyen » plutôt que le terme « libre ». On parlerait ainsi de journalisme - citoyen comme on parle d' « initiatives - citoyennes » pour faire référence à des initiatives venant de citoyens individuels plutôt que de corps constitués.

Que signifie le mot « libre » ?

On confond souvent les termes « libre », « gratuit » et « ouvert ». En fait, la culture libre n'est pas nécessairement gratuite. On entend par « libre », le fait qu'un logiciel par exemple puisse être reproduit, modifié, partagé, etc. sans autorisation spécifique de l'auteur original ; le terme « ouvert » signifie que l'auteur n'a pas fermé le code source qui peut ainsi être modifié et reproduit alors que le « gratuit » se réfère au fait qu'un logiciel puisse être utilisé sans avoir à payer de droits. Ainsi, le populaire logiciel ADOBE peut être téléchargé gratuitement (du moins dans sa version courante puisque les produits dérivés comme Photoshop doivent être achetés), mais son code source ne peut être modifié. Il s'agit donc d'un logiciel gratuit, mais non d'un logiciel ouvert.

Courte histoire du droit d'auteur

Le droit d'auteur peut-être défini comme « le droit exclusif d'exploitation d'une oeuvre par son auteur 2 ». Bien qu'il puisse exister des différences parfois considérables entre les divers pays notamment entre les pays de droit civil et ceux de common law, on s'entend généralement sur le fait qu'il existe deux sortes de « droits ». Les « droits moraux » reconnaissent à l'auteur la paternité de l'oeuvre et en assure le respect de l'intégrité ; les droits « patrimoniaux » (economic rights en anglais) pour leur part confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'oeuvre, pour une durée variable selon les pays, au terme de laquelle l'oeuvre entre dans le domaine public. En droit, si un auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, il ne peut renoncer aux droits moraux sur son oeuvre.

La première loi sur le droit d'auteur, le « Statute of Anne » ou Statut de la reine Anne fut adopté par le parlement britannique en avril 1710. En vertu de cette loi, l'auteur jouit alors d'un monopole de 14 ans renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations. En 1777, Beaumarchais fonda la première société d'auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs. Avec le développement de la technologie, ces droits, qui ne s'appliquaient au départ, qu'au domaine de l'imprimé, se sont étendus pour inclure de nouvelles formes d'art telles que la peinture, la sculpture, la musique, le cinéma et, plus récemment, les jeux vidéos. Avec la fin du XIXe siècle, la propriété littéraire et artistique se précise tout en faisant l'objet d'une réglementation mondiale. Deux organismes internationaux naissent, qui ont pour mission de stimuler la créativité tout en favorisant la coopération entre pays, pour harmoniser graduellement leurs législations nationales : l'UNESCO en 1945 et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1967. Selon l'OMPI, « Le but du droit d'auteur et des droits connexes étant double, il se doit d'encourager une dynamique au niveau de la création culturelle tout en apportant une valeur économique à ses auteurs de manière à leur permettre de percevoir un revenu écomomique décent tout en assurant au public un accès répandu à son contenu3 ».

Déjà, diverses conventions internationales avaient élaboré des règles sur le droit d'auteur. La plus importante de ces conventions est sans doute la Convention de Berne du 9 septembre 1886, aujourd'hui ratifiée par 164 pays. En 1994, l'Organisation mondiale du commerce adoptait un Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce prévoyant des mesures de contrôle aux frontières pour lutter contre la contrefaçon. Le Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur, signé en 1996, reconnaît la protection des programmes d'ordinateur et des bases de données, adaptant ainsi la Convention de Berne à l'âge numérique.

Toutefois, l'avènement de l'internet et de la technologie numérique, en abolissant les frontiéres, est venu bouleverser l'ordre établi. Tout en favorisant la diffusion du savoir, la technologie numérique rend possible le téléchargement illégal de contenus que facilitent l'énorme capacité et la vitesse de diffusion de l'internet. Ainsi, divers sites d'échanges de photographies voient des millions de photos reproduites sous le nom de « propriétaires » qui n'en sont pas les auteurs. Des milliers de chansons sont téléchargées sans que les redevances prévues par les lois nationales ne soient versées aux détenteurs de droit.

La multiplication exponentielle de ces activités illégales tendent à rendre obsolètes les législations nationales sur le droit d'auteur qui n'arrivent plus à suivre les progrès de la technologie. Par ailleurs, la complexité de plus en plus grande des lois, ainsi que les frais encourus pour faire appel aux tribunaux font en sorte que, sauf cas exceptionnel, seules les grandes multinationales peuvent se permettre d'entamer des poursuites contre les contrevenants.

La législation canadienne

La Loi sur le droit d'auteur du Canada protège les travaux des créateurs en leur garantissant le droit exclusif d'autoriser leur publication, leur exécution ou leur reproduction. Il s'applique à la fois aux oeuvres littéraires ou textuelles, au oeuvres dramatiques, aux oeuvres musicales, aux oeuvres artistiques et architecturales.

Il s'applique également à trois autres types de domaines : l'éxécution d'oeuvres par un artiste-interprète, les signaux de communication en radiodiffusion et les enregistrements sonores tels que disques, cassettes et CD.

Au Canada, la protection relative au droit d'auteur est automatique ; dès que l'oeuvre originale a été écrite, enregistrée ou sauvegardée sous forme de fichier informatique, elle est automatiquement protégée par le droit d'auteur. On recommande toutefois d'enregistrer l'oeuvre, puisque le certificat d'enregistrement constitue la preuve formelle que la personne figurant sur l'enregistrement en est le titulaire.

La durée pendant laquelle une oeuvre est couverte s'étend en règle générale sur toute la vie du créateur ; elle se poursuit pendant le restant de l'année du décès du créateur et s'achève au terme de 50 ans après la mort de ce dernier.

Il faut noter que dans les dispositions relatives à l'« utilisation équitable », la Loi sur le droit d'auteur autorise des organisations ou des individus à utiliser des oeuvres originales sans que cette utilisation soit considérée comme une violation : l'utilisation aux fins de critique ou de compte rendu, pour la communication des nouvelles et aux fins d'études privées et de recherche. La Loi exclut également certaines catégories d'utilisateurs de son champ d'application, tels que les établissements d'enseignement à but non lucratif.

Le Canada a adhéré à divers traités internationaux sur le droit d'auteur. Ainsi, la protection accordée par le droit d'auteur au Canada couvre aussi bien les citoyens canadiens que ceux des pays ayant adhéré à ces traités4.

Les licences publiques libres

L'extrème complexicification du droit d'auteur, son utilisation par divers individus ou sociétés n'ayant d'autre but que de retarder les progrès technologiques qui nuiraient à leurs intérêts, les différences entre législations nationales dans un contexte de mondialisation, tous ces facteurs ont donné naissance à un mouvement visant à encourager la créativité et l'accession de tous au patrimoine intellectuel de l'humanité sur la base du partage plutôt que de l'exclusion.

C'est ainsi que sont nées diverses licences, appelées « gauche de l'auteur » traduction du terme anglais « copyleft » (figure 8) par opposition au mot « copyright », le mot « right » pouvant s'entendre soit comme un système juridique, soit comme l'opposé de la gauche.


figure 8


Une des premières tentatives en ce sens et probablement la plus utilisée de toutes les licences ouvertes pour logiciels fut celle des Licences publiques générales rédigées en 1989 par Richard Stallman pour le projet GNU. Comme les autres licences de même inspiration, elles reposent sur le fait qu'un auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux et faire entrer ses oeuvres dans le domaine public, permettant ainsi à tous de les reproduire, de les modifier et de les diffuser librement. L'auteur peut aussi déterminer le degré de liberté accordé au public et interdire, par exemple, l'utilisation de son oeuvre à des fins commerciales.

Les plus connues de ces licences sont probablement celles regroupées sous le nom de Creative Commons (figure 9).  Lancées en 2002 par Lawrence Lessig (figure 10), leur but est de proposer une alternative légale aux personnes ne souhaitant pas protéger leurs oeuvres en utilisant les droits de propriété intellectuelle standards de leur pays. Il existe plusieurs licences Creative Commons selon les droits qu'elles concèdent ou restreignent5. Ainsi une oeuvre sous licence Attribution exige que l'auteur initial soit expressément nommé dans toute oeuvre dérivant d'une modification de l'oeuvre originale. La licence Non Commercial interdit de tirer un profit commercial de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur initial. La licence No Derivative Works interdit l'intégration de tout ou partie de l'oeuvre initiale dans une oeuvre composite, rendant ainsi impossible l'échantillonnage (sampling). Enfin, la licence Share Alike ou « partage à l'identique » exige que toute nouvelle oeuvre soit rediffusée selon la même licence que l'oeuvre originale (figure 11).


figure 10 : Lawrence Lessig

 

     
figure 9                                         figure 11


En France existe la Licence art libre, créée en 2000 selon les principes du droit français ; elle correspond à la licence publique GNU aux États-Unis.

Le problème qui se pose avec ces diverses licences est celui de leur valeur juridique. N'étant pas le fait d'une entité nationale, elles n'ont d'autre force que morale ou celle que leur confèreront les États lorsque diverses causes seront soumises à leurs tribunaux. Seuls quelques cas ayant fait l'objet de litiges, on ne peut prédire pour l'instant quelle reconnaissance leur conférera la jurisprudence nationale et internationale.

Le monde du libre

Un second problème, plus général celui-là, est que si la philosophie de partage des connaissances et leur accessibilité à tous est commune à tous les secteurs qui forment le monde du « libre », sa traduction la réalité varie selon les champs d'application et qu'il y a peu de communications entre ceux-ci. Voici quelques secteurs du monde des arts visuels où la philosophie du libre trouve déjà à s'exprimer.

Informatique

Le secteur de l'informatique est certrainement celui où la philosophie du libre est la plus répandue. Le terme « source ouverte » désigne alors un éventail de licences pour logiciels qui rend le code source disponible au public avec peu ou sans restrictions découlant du droit d'auteur. Le logiciel peut ainsi être utilisé, étudié et modifié sans restriction, de même qu'il peut être copié et redistribué dans sa forme modifiée pourvu que les utilisateurs subséquents jouissent des mêmes droits.

Architecture libre

Plans d'architecture mis sur ordinateur ou logiciels qui permettent aux utilisateurs d'ajouter, de moderniser ou de modifier des composantes ; il leur permet d'avoir accès aux plans originaux en tout ou en partie sans avoir à payer de droits aux propriétaires. Ceci est surtout utilisé dans les pays en voie de développement où des maisons modèles peuvent être construites en les adaptant à leur environnement, au climat local, aux coutumes des sociétés, etc.

Design libre

Application des principes « source ouverte » au secteur de la création de produits physiques, de machines et de systèmes, soit pour élaborer des projets non rentables commercialement, par exemple dans les pays en voie de développement, ou pour réaliser des projets allant au-delà des ressources d'une seule société ou d'un seul pays.

Musique libre

Musique en code source ouvert permettant à des compositeurs de se servir d'oeuvres déjà existantes, soit pour le remixer, soit pour s'en servir dans de nouvelles oeuvres, invitant éventuellement à la participation du grand public.

Cinéma libre

Comme dans le cas de la musique libre, utilisation d'oeuvres déjà existantes pour permettre à des cinéastes ou des vidéographes de produite de nouvelles oeuvres originales, soit sur une base individuelle, soit sur une base collective.

Le domaine des sciences et le libre

Mentionnons enfin que les idéaux défendus par le monde du libre se retrouvent également dans le domaine des sciences. C'est le cas par exemple en médecine et plus particulièrement en pharmacologie où on retrouve plusieurs projets visant le développement de source ouverte pour des médicaments, notamment dans la lutte contre les maladies tropicales ou affectant surtout les pays en voie de développement.

Dans le monde de la recherche, le projet Science Commons a été créé pour permettre d'éviter les frais légaux découlant du partage et de la réutilisation des revues scientifiques. Le projet Open Source pour sa part veut permettre aux étudiants de participer au processus de recherche en leur donnant accès à des fonds de microcrédit tout en donnant la possibilité à des non-chercheurs d'investir et d'être à l'avant-garde de la recherche scientifique.

 

Notes

1 Les photos accompagnant cet article sont tirées du site Wikipédia, sur la base de licences Creative Commons.
2 Le petit Robert, dictionnaire de la langue française, édition 2002, p.801.
3 OMPI, « Droit d'auteurs et droits connexes ». Reproduit 2010.10.28
4 source : « Loi sur le droit d'auteur du Canada : vue d'ensemble », Réseau éducation-médias
5 voir la description complète de chacune de ces licences